Les Chambres d’hôtes La Barbinais Saint Malo respecte intégralement les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1.Propriétaire

Nom : Chambres d’hôte La Barbinais

Numéro de SIRET :  82507230900016

Responsable editorial et Webmaster : Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo

Téléphone : +33769131344

Email : leschambresdelabarbinais@gmail.com

Site Web : https://www.leschambresdelabarbinais.com

2.Hébergement

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site Web : https://www.ovh.com

3.Développement

Seo-design

Adresse : 68, rue ernest renan – 33000 – Bordeaux

http://www.seo-design.fr

4.Conditions d’utilisation des services fournis

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5.Liens hypertextes et cookies

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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  1. Limitations de responsabilité

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8.Limitation contractuelles sur les données

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9.Propriété intellectuelle

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.leschambresdelabarbinais.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).