Les Chambres d’hôtes La Barbinais Saint Malo respecte intégralement les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1.Propriétaire

Nom : Chambres d’hôte La Barbinais
Numéro de SIRET :  82507230900016
Responsable editorial et Webmaster : Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo
Téléphone : +33769131344
Email : contact
Site Web : https://www.leschambresdelabarbinais.com

2.Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com

3.Développement

Les Chambres de La Barbinais, cf. 1.Propriétaire

4.Conditions d’utilisation des services fournis

Ce site https://www.leschambresdelabarbinais.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’adresse contact, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le site https://www.leschambresdelabarbinais.com est mis à jour régulièrement par Chambres d’hôte La Barbinais. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

5.Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.leschambresdelabarbinais.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies (cookies de fonctionnement, obligatoire) pour des besoins de statistiques et d’affichage. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Nous n’exploitons pas les cookies conformément à notre Politique de confidentialité.

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo, il lui appartiendra d’adresser auprès de l’adresse contact un email afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien, sans avoir à en justifier sa décision.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chambres d’hôte La Barbinais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chambres d’hôte La Barbinais.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Chambres d’hôte La Barbinais ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.leschambresdelabarbinais.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans ces mentions légales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Chambres d’hôte La Barbinais ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.leschambresdelabarbinais.com.

Chambres d’hôte La Barbinais se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé par email qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chambres d’hôte La Barbinais se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8.Limitation contractuelles sur les données

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

9.Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Chambre d’hôte La Barbinais Saint Malo. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

10.Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.leschambresdelabarbinais.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter qui vous est proposé en ligne. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.leschambresdelabarbinais.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).